Rhône-Alpes Expertise
Diagnostics Techniques immobiliers

Diagnostic technique de votre maison en Rhône Alpes

Notre engagement : la garantie d'un service de Qualité

La garantie de notre indépendance et impartialité

Conformément aux textes réglementaires et légaux en vigueur, le cabinet Rhône Alpes Expertises agrée à la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers est indépendant et impartial, et n’est lié d’aucune sorte aux Agences immobilières, Notaires ou autres professionnels de l’immobilier.

La sécurité absolue

Le cabinet Rhône Alpes Expertises est doté d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle respectant les montants de garantie voulus par les pouvoirs publics. Les experts-diagnostiqueurs disposent de la Certification AFNOR pour l’ensemble des diagnostics qu’ils réalisent pour exercer leur métier en toute transparence

L’assurance des meilleurs délais

Rhône Alpes Expertises propose systématiquement un rendez-vous dans les 72 heures suivant la demande d’intervention, et jusqu’à 24 heures en cas d’urgence. Nos experts sont ponctuels et interviennent en toute discrétion. Les rapports et attestations sont remis dans un délai de 48 heures (hors analyses laboratoire éventuelles).

Le gage d’une information claire et disponible

Rhône Alpes Expertises souhaite exercer pleinement son devoir de conseil et à la volonté d’apporter à ses clients le service qu’ils attendent dans le respect absolu de la réglementation en vigueur et de ses engagements.

  • DEVIS GRATUIT
  • TARIFICATION MODULABLE
  • INTERVENTION SUR TOUT RHONE ALPES

BILAN DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

diagnostic performance energetique

Validité
Ce diagnostic est valable 10 ans.
Depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette du DPE doit être affichée lors de l'annonce publicitaire.
Visite d'une maison sans diagnostic: jusqu'à 1500 ? d'amende Article du 12-05-2010

Obligations
Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur a l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique établi depuis moins de 10 ans à l'acquéreur.
Depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette du DPE doit être affichée lors de l'annonce publicitaire.

Qui est concerné
Tout immeuble bâti.

Objectif
L'objectif du DPE est de calculer la quantité standard d'énergie consommée, de faire un classement en fonction de la consommation énergétique.

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)

Etat des risques naturels et technologiques

Obligations
A partir du 1er juin 2006, tout vendeur d'une maison immobilier est dans l'obligation d'annexer au contrat de vente un état des risques naturels et technologiques, en fonction de la situation de la maison.

Qui est concerné
Cet état est obligatoire pour les maisons, situées :

  • dans les communes listées par arrêté préfectoral,
  • sur une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels,
  • sur le périmètre du plan de prévention des risques technologiques.

Validité
Ce diagnostic est valable 6 mois.

DIAGNOSTIC ELECTRIQUE

Diagnostic Electricité

Qui est concerné
Depuis le 1er janvier 2009, les vendeurs d'une maison comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans doivent annexer à la promesse de vente un état de l'installation intérieure électrique, datant de mois de trois ans.

Obligations
Propriétaire : En cas d'absence de diagnostic de conformité électrique lors de la vente celui-ci encourt des sanctions civiles.

Objectifs
Ce diagnostic est établi à partir d'une norme de sécurité sur les installations électriques. Le professionnel compétent procède donc à une inspection complète de l'installation :

  • il contrôle la présence de plusieurs éléments et leur bon fonctionnement,
  • il utilise des appareils de mesure pour vérifier le bon niveau de sécurité de l'installation,
  • il vérifie le respect des règles liées aux zones humides (salle de bains) et l'absence de matériels vétustes inadaptés l'usage ou présentant des risques de contact direct.

Validité
Le diagnostic est valable 3 ans.

DIAGNOSTIC GAZ

Diagnostics Gaz

Qui est concerné
Les propriétaires désirant vendre leur maison et comportant une installation de gaz réalisée depuis plus de quinze ans.

Objectifs
Le but de l'Etat d'installation est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Validité
Ce diagnostic est valable 3 ans.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 : la Certification du technicien.
Celui-ci doit également justifié d'une assurance professionnelle pour ce type de mission.

DIAGNOSTIC AMIANTE

Diagnostic Amiante

RECHERCHE D'AMIANTE AVANT VENTE

Qui est concerné
1. Le propriétaire vendeur
Le diagnostic amiante devra être appliqué dans le cas uniquement où le propriétaire désirant vendre une maison et dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97.
2. Les bâtiments recevant du public qui ne sont pas destinés à l'habitation (locaux professionnels, industriels, commerciaux).

Obligations du propriétaire
Article R 1334-23 et R1334-24
«Les articles de la présente sous section s'appliquent aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques ».

Objectifs
L'Etat mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits figurant sur une liste réglementaire

Validité
le diagnostic amiante est valable 1 an ou illimité si aucune présence n’a été détecté lors d’un 1er rapport.

DIAGNOSTIC TERMITES

Diagnostic TERMITE

Qui est concerné
Les propriétaires désirant vendre une maison dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme est frappée d'un arrêt préfectoral.

Zone de lutte et de surveillance
Liste des communes de l'Isère concernées sont :

  • Biviers, Corenc, Domene, Gières, Grenoble, La tronche, Le versoud, Meylan, Montbonnot st martin, Murianette, Poisat, Revel, Seyssinet-pariset, St Ismier, St Jean le vieux, St Martin d’Hères, St Martin le Vinoux, St Nazaire les Eymes, Venon, Villard…

Validité
Le diagnostic de présence de termites est valable 6 mois.

DIAGNOSTIC PLOMB

Diagnostic Electricité

Obligations
1 Propriétaire : Le propriétaire vendeur d'une maison doit produire un Constat de Risque d'Exposition au plomb dès la signature de la promesse de vente si les conditions suivantes sont réunies,

  • Le bien affecté en tout ou partie à l'habitation
  • Il a été construit avant le 01/01/1949
2 Syndic : Le syndic de l'immeuble est aussi tenu d'établir un CREP si le bien a été construit avant le 01/01/1949 et s'il appartient sur une partie commune

Objectifs
Ce diagnostic permet d'évaluer le danger potentiel (risque d'exposition) ou immédiat lié à la présence de revêtements et par conséquent de lutter contre le saturnisme et les situations d'insalubrité

Validité
Le diagnostic plomb est valable un an pour la transaction. 6 ans pour la location

DIAGNOSTIC METRAGE - LOI CARREZ

Diagnostic Electricité

Les biens immobiliers concernés

  • Habilitation,
  • locaux professionnels ou commerciaux,
  • tous les biens faisant partie d'une copropriété sont concernés, excepté les ventes de maisons individuelles non soumises au diagnostic uniquement dans le cas où elles ne font pas partie d'une copropriété.
Sont exclus
  • Les caves,
  • les garages,
  • les emplacements de stationnement,
  • les terrains à construire.

Obligations
Ce document est obligatoire pour la signature d'un compromis et est annexé à l'acte notarié de vente d'un lot faisant partie d'une copropriété.
Même s'il est possible par le particulier de réaliser lui-même le document, il lui est fortement conseillé de recourir à un professionnel.

Validité
La validité est de 30 ans en l'absence de travaux et de modification de la consistance du lot